JO France (semaine 30)
♦ 29 juillet : Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle
♦ 27 juillet : Arrêté du 19 juillet 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation dans la filière pomme de terre de conservation
♦ 28 juillet : LOI n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche
♦ 29 juillet : Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de vente au déballage pour certains fruits en prévention de crise conjoncturelle