JO France (semaine 29)
♦ Le 19 juillet : Arrêté du 22 juin portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la coopérative agricole Copadax.
♦ Le 19 juillet : Arrêté du 3 juillet portant nomination de Luc Barbier au Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme. Il remplace Bruno Dupont.
♦ Le 19 juillet : Arrêté du 11 juillet portant nomination de Cédric Bellon au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.
Il remplace Bernard Prevault.
♦ Le 20 juillet :Décret n° 2012-893 du 19 juillet relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’agriculture, chargé de l’agroalimentaire : Guillaume Garot.
♦ Le 20 juillet : Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l’agro-industrie Alain Berger).
♦ Le 21 juillet : Arrêté du 2 juillet 2012 portant nomination de Chloé Filot au cabinet du ministre de l’Agriculture.