JO France (semaine 29)
♦ 21 juillet : Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.
♦ 23 juillet : Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge LA n°10-98 “Reine-Claude”
♦ 23 juillet : Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge LA n°05-97 “Betteraves rouges cuites sous vide”
♦ 23 juillet : Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge LA n°14-99 “Plants de pomme de terre”
♦ 23 juillet : Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Ail fumé d’Arleux”
♦ 24 juillet : Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services
