JO France (semaine 28)

Publié le 17 juillet 2012 - Par

♦ Le 10 juillet : Arrêté du 22 juin 2012 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes : société coopérative agricole Vitifruits, dont le siège social est situé à La Tour d’Aigues (Vaucluse).

♦ Le 10 juillet : Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

♦ Le 10 juille t: arrêté du 5 juillet portant nomination au cabinet du ministre délégué aurpès de la ministre de l’écologie chargé des transports.

♦ Le 10 juillet : Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.

♦ Le 12 juillet : Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interfel et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais.

♦ Le 12 juillet : Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interfel et relatif à la commercialisation des pêches-nectarines.

♦ Le 12 juillet : Arrêté du 2 juillet 2012 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’Interfel et relatif au calibrage des abricots.

Rédaction Réussir

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