JO France (semaine 28)
♦ 8 juillet : Arrêté du 7 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
♦ 10 juillet : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Huile d’olive de Nîmes”
♦ 16 juillet : Décret n° 2010-801 du 13 juillet 2010 relatif à la représentation des associations de défense des consommateurs et aux institutions de la consommation
♦ 16 juillet : Arrêté du 18 juin 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes