JO France (semaine 27)
♦ Le 5 juillet 2011 : arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011.
♦ Le 10 juillet 2011 : nomination Commission nationale de l’aménagement commercial Rémi Toussain
♦ Le 9 juillet 2011: Décret n° 2010-1164, relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Figue de Solliès » (rectificatif)
♦ Le 8 juillet 2011 Arrêté du 27 juin 2011 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »
