JO France (semaine 27)
♦ Le 8 juillet : Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds
pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin.
♦ Le 7 juillet : Arrêté du 22 juin portant nomination au cabinet du ministre de l’Agriculture.
♦ Le 6 juillet : Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette-Ezpeletako Biperra ».
♦ Le 6 juillet : Décret n° 2012-852 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre du commerce extérieur.
♦ Le 5 juillet : Décision du 28 juin portant agrément d’un organisme certificateur : Biotek pour une durée de quatre ans.
♦ Le 5 juillet : Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports de Nancy Canoves Fuster, conseillère technique en charges des relations avec le Parlement et les élus.
