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Réglementation
JO France (semaine 26)

Le 26 juin 2013 : arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Le 25 juin 2013 : arrêté du 10 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la Pac, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

Rédaction Réussir

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