JO France (semaine 26)
♦ Le 27 juin 2009 : arrêté du 22 juin 2009 portant homologation d’un cahier des charges de Label rouge “Pommes” au nom de l’Association de promotion des fruits des Alpes de Haute-Durance.
♦ Le 27 juin 2009 : arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Mogette de Vendée”.
♦ Le 27 juin 2009 : arrêté du 22 juin 2009 relatif au Label rouge LA 02-66 “Ail rose”.
♦ Le 27 juin 2009 : arrêté du 19 juin 2009 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l’aide à la production de semences pour la campagne 2008.
♦ Le 24 juin 2009 : arrêté du 25 mars 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles.
