JO France (semaine 24)
♦ Le 18 juin 2011 : décret n° 2011-684 du 16 juin 2011 relatif au retrait de reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle agricole.
♦ Le 16 juin 2011 : décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l’inventaire des vergers exploités à titre professionnel.