JO France (semaine 23)
♦ Le 6 juin 2009 : arrêté du 4 juin 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.