JO France (semaine 19)
♦ Le 10 mai 2012 : décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytos.
♦ Le 8 mai 2012 : arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 1er août 2011 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) “Mâche nantaise”.
♦ Le 8 mai 2012 : arrêté du 23 avril 2012 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).
