JO France (semaine 18)
♦ Le 8 mai 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Pomme de terre de l’île de Ré”.
♦ Le 8 mai 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Oignon doux des Cévennes”.
♦ Le 7 mai 2010 : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural.
♦ Le 7 mai 2010 : ordonnance n° 2010-459 du 6 mai 2010 modifiant les livres Ier, V et VI du code rural.
♦ Le 6 mai 2010 : arrêté du 26 avril 2010 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine.
