JO France (semaine 16)
♦ Le 23 avril 2011 : arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’OP à Nant’Primeurs, dont le siège social est situé aux Sorinières (Loire-Atlantique).
♦ Le 23 avril 2011 : arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’OP à Coopeyrieux, dont le siège social est situé à Beauchastel (Ardèche).
♦ Le 23 avril 2011 : arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’OP à Les Fruits de Saint Paterne, dont le siège social est situé à Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire).
♦ Le 23 avril 2011 : arrêté du 16 mars 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’OP à Pyrénées-fruits, dont le siège social est situé à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne).
♦ Le 19 avril 2011 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’IGP “Melon du Haut-Poitou”.
♦ Le 19 avril 2011 : avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers.
