JO France (semaine 16)
♦ Le 18 avril 2009 : arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes plour l’AOP “Agrumes et autres fruits produits en Corse”, dont le siège social est situé à San-Nicolao (Haute-Corse).
♦ Le 17 avril 2009 : arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour l’AOP Cerise de table, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse).
♦ Le 17 avril 2009 : arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour l’AOP Asperge, dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne).
♦ Le 17 avril 2009 : arrêté du 1 er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
♦ Le 17 avril 2009 : arrêté du 1 er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre).
♦ Le 16 avril 2009 : arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs “Fraise”, dont le siège social est situé à Agen (Lot-et-Garonne).
♦ Le 16 avril 2009 : arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs ”Raisin de table”, dont le siège social est situé à Avignon (Vaucluse).