JO France (semaine 15)
♦ Le 16 avril 2010 : arrêté du 6 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (engrais, amendements minéraux, supports de cultures).
♦ Le 15 avril 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination “Melon du Quercy” (IGP).
♦ Le 14 avril 2010 : décret n° 2010-371 du 12 avril 2010 relatif au secteur oléicole.
♦ Le 14 avril 2010 : arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la société d’intérêt collectif agricole OP Les Amandiers dont le siège social est situé à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône).
♦ Le 14 avril 2010 : arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la société d’intérêt collectif agricole Sica Les vergers de Valence, dont le siège social est situé à Valence (Drôme).
♦ Le 14 avril 2010 : arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à l’association OP 84, dont le siège social est situé à Althen-des-Paluds (Vaucluse).
♦ Le 14 avril 2010 : arrêté du 17 mars 2010 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Ligéa, dont le siège social est situé à Blois (Loir-et-Cher).
