JO France (semaine 14)
♦ Le 3 avril 2009 : décret du 1 er avril 2009 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Fabien Bova.
♦ Le 31 mars 2009 : arrêté du 13 mars 2009 relatif à la mise en œuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2009.