JO France (semaine 13)

♦ Le 29 mars 2009 : décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l’Agence de services et de paiement à l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer.

♦ Le 27 mars 2009 : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer.

♦ Le 24 mars 2009 : arrêté du 10 mars 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis.