JO France (semaine 11)

♦ Le 22 mars : Arrêté du 5 mars 2009 relatif au contrôle de la mise sur le marché de substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives.

♦ Le 22 mars : Arrêté du 10 mars 2009 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires.

♦ Le 18 mars : Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Agriculture.

♦ Le 17 mars : Arrêté du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée.

♦ Le 17 mars : Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée.