JO France (semaine 11)
♦ Le 14 mars 2013 : arrêté du 20 février 2013 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes de la Société coopérative agricole d’Amou et des producteurs de Kiwifruits de France.
♦ Le 13 mars 2013 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée “Asperges du Blayais”.
♦ Le 13 mars 2013 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Chasselas de Moissac”.
♦ Le 13 mars 2013 : arrêté du 4 mars 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option “restauration collective” à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l’apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables.
