JO France (semaine 10)

♦ Le 7 mars 2009 : Arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs du Cenaldi, reconnue sur l’ensemble du territoire national pour les légumes de plein champ à destination industrielle à l’exclusion des tomates, champignons et choux à choucroute.

♦ Le 7 mars 2009 :Arrêté du 10 février 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs, le CEBI, est reconnu en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les cerises, pêches, poires destinées à l’industrie.

♦ Le 5 mars 2009 : arrêté du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisation de producteurs de la SAS Pêches et nectarines de France, dont le siège social est situé à Nîmes (Gard).

♦ Le 5 mars 2009 : arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d’une indication géographique protégée.