JO France (semaine 08)
♦ Le 25 février 2010 : arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2009.
♦ Le 23 février 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée “Châtaigne d’Ardèche”.