JO France (semaine 07)
♦ Le 16 février 2013 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 “Betteraves rouges cuites sous vide”.
♦ Le 14 février 2013 : arrêté du 8 février 2013 portant modification du taux d’indemnisation applicable aux pertes supérieures à 80 % subies par les arboriculteurs suite au gel des 9, 16 et 17 avril 2012.