JO France (semaine 06)
♦ Le 5 février : arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes au Cerafel, dont le siège social est situé à Saint-Martin-des-Champs (Finistère).
♦ Le 5 février : arrêté du 3 février 2009 portant désignation d’un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l’action “plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” du programme des interventions territoriales de l’Etat.
♦ Le 3 février 2009 : arrêté du 31 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs de la SAS Odélis, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne) dans le secteur des fruits et légumes pour les produits suivants : tomate, fraise, salade, poivron, aubergine et courgette.
♦ Le 3 février 2009 : avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée pour la Nocciola Romana (noisette) de la part de l’Italie.
♦ Le 3 février 2009 : avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée pour la Batata doce de Aljezur (patate douce) de la part de l’Espagne.
