JO France (semaine 05)
♦ Le 31 janvier 2012 : arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l’Agriculture de Matthieu Gregory et de Elodie Galko.
♦ Le 31 janvier 2012 : décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d’autorisation d’entrée sur le territoire et d’introduction dans l’environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.
♦ Le 31 janvier 2012 : décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire, des services de restauration des établissements pénitentiaires, des services de restauration des établissements de santé, des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux, des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.
