JO France (semaine 05)
♦ Le 1er février : Arrêté du 25 janvier 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).
♦ Le 1er février : Décret du 31 janvier 2013 portant nomination du directeur général à l’outre-mer - M. DEGOS (Thomas)
♦ Le 2 février : Arrêté du 1er février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de Antoine BOULAY conseiller auprès du ministre pour la communication.
♦ Le 2 février : Arrêté du 25 janvier 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national sur les conditions de travail en agriculture.
♦ Le 3 février : Arrêté du 31 janvier 2013 portant nomination de tous les membres à la commission d’examen des pratiques commerciales
♦ Le 3 février : Décret du 1er février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ademe.