JO France (semaine 05)
♦ Le 6 février 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 “Betteraves cuites sous vide”.
♦ Le 6 février 2010 : avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA14-99 “Plants de pomme de terre”.
♦ Le 3 février 2010 : arrêté du 7 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour l’Association d’organisation de producteurs Jardins de Normandie, dont le siège social est situé à Saint-Lô (Manche).
♦ Le 3 février 2010 : arrêté du 18 janvier 2010 portant reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour l’Association d’organisation de producteurs Dynamic Noix, dont le siège social est situé à Pessac (Gironde).