JO France (semaine 04)
♦ Le 27 janvier 2012 : arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination du président du conseil permanent de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
♦ Le 27 janvier 2012 : arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).
♦ Le 27 janvier 2012 : décret n° 2012-94 du 25 janvier 2012 relatif à l’identification des opérateurs souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l’élaboration ou le conditionnement d’un produit bénéficiant d’un label rouge, d’une spécialité traditionnelle garantie ou d’une indication géographique protégée.
♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 22 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Agriculture de Guénola Mainguy, conseillère technique chargée des filières végétales.
♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terre pour l’association Comité Nord, dont le siège social est situé à Paris.
♦ Le 24 janvier 2012 : arrêté du 2 janvier 2012 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs du secteur du plant de pommes de terrePour la société d’intérêt collectif agricole Bretagne Plants, dont le siège social est situé à Hanvec (Finistère).
