JO France (semaine 04)
♦ Le 31 janviers 2010 : décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
♦ Le 30 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour l’association Saveurs des Alpes, dont le siège social est situé à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence).
♦ Le 29 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation pour la Société coopératie agricole et agroalimentaire Agrial, dont le siège social est situé à Cean (Calvados) pour son activité relative aux pommes destinées à la transformation.
♦ Le 26 janvier 2010 : arrêté du 2 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes pour la société coopérative agricole Coopérative des maraîchers réunis de Sélestat, dont le siège social est situé à Sélestat (Bas-Rhin).
♦ Le 31 janviers 2010 : décret n° 2010-109 du 29 janvier 2010 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.
