JO France (semaine 03)

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 12 janvier 2010 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis.

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à l’Union des coopératives Eolys dont le siège social est situé à Saint-Agathon (Côtes-d’Armor).

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la société coopérative agricole Arterris dont le siège social est situé à Castelnaudary (Aude).

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la Société coopérative agricole des producteurs de fruits rouges de l’Ouest (SCAPFO) dont le siège est situé à Roches (Loir-et-Cher).

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à l’Union de coopératives agricoles Audecoop dont le siège social est situé à Bram (Aude).

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la Coopérative d’asperges des Landes Copal dont le siège social est situé à Magescq (Landes).

♦ Le 20 janvier 2010 : arrêté du 9 décembre 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes à la Sica Tomaprim dont le siège social est situé à Pierrelatte (Drôme).