JO France (semaine 03)

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance d’association d’organisation de producteurs (AOP) prune d’Ente et pruneau

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance d’association d’organisations de producteusr (AOP) pour la SAS Perle du Nord

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 6 janvier 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’interfel et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2009

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur (Qualisud)

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur (Certi’Alp)

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur (Qualunion)

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

♦ Le 17 janvier : Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

♦ Le 17 janvier :Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la pêche - M. Aurand (Jean-Marie)