JO France (semaine 02)
♦ Le 13 janvier 2012 : arrêté du 3 janvier 2012 fixant les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d’ente, pêches et poires destinées à la transformation.
♦ Le 10 janvier 2012 : arrêté du 14 décembre 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes Sedarc, dont le siège social est situé à Ghisonaccia (Haute-Corse).