JO France (semaine 02)

♦ Le 14 janvier 2010 : arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

♦ Le 12 janvier 2010 : avis relatif à la décision tacite d’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif au calibre maximum de commercialisation dans la filière pomme de terre de conservation.