JO Europe (semaine 11)

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Publié le 31 mars 2009 - Par

Rédaction Réussir

♦ le 21 mars : Décision de la Commission du 19 mars 2009 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du FEOGA, section «Garantie», et du FEAGA.

♦ Le 19 mars : Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et le Maroc pour tenir compte de l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie.

♦ Le 20 mars : Commercialisation des plants de légumes Résolution législative du Parlement européen concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.

♦ Le 20 mars : Organisation commune des marchés dans le secteur agricole (modification du règlement «OCM unique») Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1234/2007.

Rédaction Réussir

Économie & société