Taxe écologique

Jean-Louis Borloo s’oppose à une taxe sur les sacs plastiques

Le 22 octobre, le gouvernement s’est opposé à la mise en place d’une taxe sur les sacs plastiques estimant qu’il était préférable que la grande distribution continue de gérer elle-même ce dossier. En effet, depuis 2002, les grands distributeurs ont réduit de 80 % la consommation de ces produits (10,5 milliards d’unités en 2002 contre 2,1 milliards en 2007). « L’instauration d’une fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en œuvre qu’en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction », notait le ministère. Cette annonce fait suite à l’amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale instaurant une taxe de 0,15 € sur chaque sac de caisse et de 0,10 € sur chaque sac plastique au rayon f&l. Selon la FCD, un sac de caisse en plastique coûte un centime d’euro et un sac fruits et légumes 0,5 centime. Cet amendement a été retoqué le 23 octobre, par l’Assemblée nationale, car il a fait l’objet d’un vote en séance plénière dans le cadre du budget 2009. Ce vote est lié à la position du ministère de l’Ecologie, opposé à cet amendement. De son côté, la FCD, par l’intermédiaire de son président, Jérôme Bédier, avait prévenu, dès le 21 octobre, que les distributeurs se « battront comme des lions pour que cette mesure ne voie pas le jour ». Tout en ajoutant que le gouvernement ne pouvait pas d’un côté défendre le pouvoir d’achat et de l’autre multiplier les taxes à la consommation. Sur la question des sacs en plastique fruits et légumes, les distributeurs disent avoir déjà réfléchi à toutes les solutions mais qu’il n’en existe pas d’autres. Mais cette position n’est pas unanime. Les producteurs de bioplastiques défendent cette taxe sur les sacs en plastique traditionnels estimant que les bioplastiques issus de matières végétales avaient « besoin d’un soutien réglementaire pour se développer » et faire ainsi « baisser leur coût », estimait le Club des bioplastiques, qui ajoute que la production de sacs à partir d’amidon de variétés spécifiques de pommes de terre revient aujourd’hui deux à quatre fois plus cher que celle des sacs conventionnels.