Accord UE/Maroc

J. Bové demande la saisine de la Cour européenne de justice

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Publié le 27 septembre 2011 - Par

Anne-Solveig Aschehoug

Le 22 septembre, José Bové, qui défendait la position de la Commission agriculture devant la Commission du commerce international (Inta) sur l’accord UE-Maroc, a demandé au président de cette dernière, Vital Moreira, qu’il transmette au président du Parlement européen une demande de saisine afin qu’il pose une question spécifique sur la concordance de l’accord (en particulier sur le cas du Sahara Occidental) avec les lois internationales. Selon les observateurs, les points de vue sont divisés chez les parlementaires européens et les affrontements ont été violents entre José Bové, vice-président de la Commission agriculture du Parlement européen, et le président de la Commission Inta.

Accord UE-Maroc/pêche : le Parlement demande l’opinion de la Cour de justice
Dans le cadre du protocole d’accord UE-Maroc sur la pêche maritime, le Parlement européen demande l’opinion de la Cour de justice sur la compatibilité des traités du protocole d’accord sur le partenariat UE-Maroc sur le poisson au sujet du territoire du Sahara occidental. Le vote aura lieu le 29 septembre.

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