Interdiction des emballages plastiques: Interfel monte au créneau
L’interdiction des emballages plastiques pour le conditionnement des fruits et légumes bruts frais de moins de 1,5 kg, définie par la loi AGEC, sera effective en janvier prochain. La décision a suscité dans la filière une très grande inquiétude, tant les défis à relever sont nombreux : quel alternative au plastique ? quelle réponse attendre du consommateur ? qui prendra en charge les stocks de plastique chez les producteurs et dans les coopératives ?...
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L’Interprofession fruits et légumes, Interfel dénonce une mesure peu réaliste et difficilement applicable pour tous les produits concernés dans les délais imposés et demande une harmonisation européenne et sectorielle sur ce sujet. « L’application au 1er janvier 2022 génère à la fois un risque économique majeur pour de nombreux opérateurs de la filière et un risque pour le maintien de la consommation et de la traçabilité de nombreux fruits et légumes frais » souligne l’interprofession dans sa communication. Elle regrette par ailleurs que le discours sur les non-transpositions françaises soit à nouveau bafoué en instituant de fait une position « franco-française » : « De nombreuses incertitudes juridiques demeurent sur le champ d’application de textes». Ainsi, la filière demande une harmonisation de ces règles au niveau communautaire avant toute application sur le territoire national.
Deux recours au Conseil d'Etat
Interfel affirme qu’elle lancera, à différents niveaux, des expertises et des actions juridiques afin de clarifier et sécuriser les pratiques pour l’ensemble des professionnels. A l’occasion du congrès Légumes de France qui s’est récemment tenu à Nantes, il a d’ailleurs été annoncé qu’ Interfel portera deux recours au Conseil d’Etat, portant sur les articles 77 et 80 de la loi Agec. Le motif d’entrave aux échanges est retenu pour le premier et le risque de distorsion de la concurrence concernant le second.
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« L’Interprofession mettra également en œuvre différentes actions afin de s’assurer que cette interdiction n’entrave pas les démarches d’information et de traçabilité des produits de la filière auprès des consommateurs » rappelle-t-elle. Car, Interfel veut aussi souligner que le secteur des fruits et légumes frais, très engagés, par nature, dans la vente en vrac, est également très actif dans les démarches de solutions alternatives aux emballages plastiques.
