Inao : la réforme est en route
Malgré les nominations tardives, les premières mesures de la réforme entrent en application : voici l’essentiel du programme.
Depuis un an déjà, l’Inao travaille à la mise en place de la réforme de la politique qualité contenue dans la LOA Loi d’orientation agricole. Michel Prugue, qui vient d’être confirmé au poste de président de l’Inao, et Sophie Villers, directrice de l’Institut, ont souhaité faire le point sur l’avancement des décisions prises par la loi. Priorité est donnée à la transformation des syndicats d’appellation (AOC) et des groupements qualités IGP et Label Rouge en Organismes de Défense et de gestion (ODG).
Concernant les fruits et légumes, ceci concerne 29 Label Rouge ou IGP, 24 AOC (dont six huiles d’olives), soit un total de 47 produits (hors bio) dont 18 sont maintenant représentés au sein des divers nouveaux comités de l’Institut qui viennent d’être nommés.
La création des ODG, prévue dans la loi, implique la séparation des fonctions de défense et de contrôle. Le système existait déjà pour les Label Rouge et les IGP, alors que les AOC vont devoir innover. Cette transformation devait être soumise à l’approbation de l’Inao pour le 8 février et à part quelques retardataires, les délais ont été respectés.
Système de contrôle externe
“Ce n’est pas un changement spectaculaire, il faut dédramatiser, a précisé Michel Prugue. Ce sont les syndicats et groupements actuels tels qu’ils auraient dû fonctionner de par la loi qui les a créés. Il ne s’agit pas de diluer la place des producteurs. Ils doivent réfléchir à leur produit, à son adaptation au marché, à définir ou redéfinir les points de contrôle, en quelque sorte, imaginer la logique de vie du produit.”
Mais là n’est pas la seule tâche qui attend les AOC : elles devront avoir opté pour un système de contrôle externe soit par le biais d’organismes certificateurs (OC) conformes à la norme EN 45011, soit au moyen d’organismes d’inspection (OI) conformes à la norme EN 17020, tous accrédités par le Cofrac, instance d’accréditation française, et agréés par l’Inao.
Ces organismes de contrôle devront être choisis et présentés à l’Inao pour le 1 er juillet et le projet de plan d’inspection ou de contrôle remis pour le 1 er septembre 2007. Le système devrait ainsi fonctionner en juillet 2008. La LOA n’est pas la seule responsable de ces changements. Les AOC laitières et agroalimentaires passant toutes par l’AOP, le nouveau règlement européen EC 510 et ses procédures de contrôle s’appliquent également.
