Il faudra faire avec
Divine surprise pour les uns, catastrophe pour les autres : le coefficient multiplicateur a été adopté jeudi dernier par la commission mixte paritaire (cf. Fld hebdo du 1er février). Le texte sur le développement des territoires ruraux, qui a servi de véhicule législatif pour cet amendement et les quatre amendements du gouvernement (prix abusivement bas, promotion, interdiction des 3R et cliquet) sera donc définitivement adopté le 10 février par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il ne restera plus que la ratification de la loi et sa publication au JO (une affaire de quelques semaines) pour que la totalité de ces dispositions devienne la loi de la République. Bref, il faudra faire avec. Même si tout ne sera pas simple. Car le coefficient multiplicateur voisine désormais avec le cliquet. Alors que le second était censé être le paliatif euro-compatible du premier. Toutefois, la plupart de ces dispositions ne pourront entrer en vigueur qu’après la parution de plusieurs arrêtés interministériels. Or, et c’est un des charmes de notre vie politique, de nombreux textes de loi restent souvent lettre morte, faute de la signature de ces fameux textes d’application. La parution ou non de ces arrêtés témoignera de la sincérité du gouvernement, de l’opiniâtreté des parlementaires et de la capacité des partisans de ces mesures à les faire appliquer. Sans compter que les opposants, et Bruxelles, vont se trouver à tout moment en embuscade.
