Hygiène alimentaire: cinq nouveaux textes bientôt en vigueur
Dès le 1er janvier 2006, un nouveau règlement sur le secteur des fruits et légumes entrera en vigueur. Il porte sur la production primaire et sur les activités connexes (transport, entreposage…). Le 1er janvier 2007, la France devra proposer un plan national de contrôle pluriannuel.
Le 7 novembre, le ministère de l’Agriculture organisait un colloque sur le paquet hygiène à Paris, un ensemble de cinq règlements qui entreront en vigueur au 1er janvier 2006, le premier règlement hygiène (178/2002) étant déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2005.
Ces cinq nouveaux textes vont remplacer les dix-sept directives européennes adoptées depuis 1964 et permettront de simplifier la réglementation nationale d’une soixantaine de textes à moins d’une dizaine. “Il y a un travail de réadaptation des textes réglementaires déjà existants, a souligné Monique Eloit, directrice générale adjointe de la Direction générale de l’alimentation (DGAL). Chacun devra retrouver les textes qui s’appliquent à son secteur d’activité”.
Un nouveau règlement à compter du 1er janvier 2006
Concernant les fruits et légumes, c’est surtout le règlement 852/2004 qui portera sur ce secteur et entrera en application à compter du 1er janvier 2006. Ce règlement porte sur la production primaire et sur les activités connexes : transport, entreposage, manipulation et transformation de produits. En revanche, ce texte ne s’applique pas à la production primaire destinée au secteur privé ainsi qu’à l’approvisionnement direct auprès du producteur de petites quantités (cette notion devrait être reprécisée).
En ce qui concerne les textes se référant aux contrôles, les Services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) seront ciblés sur les contrôles privés en production primaire, les DDCCRF se chargeant du secteur de la transformation et de l’aval de la chaîne alimentaire, la DDASS sera chargée du contrôle de l’utilisation de l’eau dans les établissements de transformation.
Un guide d’inspection est notamment en cours d’élaboration. A ce sujet, dès le 1er janvier 2007, la France devra présenter un plan national de contrôle pluriannuel interministériel à la Commission européenne. Enfin pour faire taire les sceptiques, Monique Eloit a indiqué que “tant qu’il n’y a pas de problème sanitaire, il y a beau jeu de dire qu’il n’est pas intéressant de mettre en place une politique d’hygiène alimentaire. Pourtant dès que le secteur agroalimentaire a des difficultés, nous sommes contents d’avoir mis en place un tel principe de précaution”.
Enfin sur la question d’une possibilité de délais d’application. “La réponse officielle est facile ! Le Parlement a voté une mise œuvre effective au 1er janvier 2006. Mais rien n’est fait à l’échelle européenne pour vérifier que c’est le cas sur le terrain. Nous avons décidé des règles transitoires, certaines ne sont pas écrites, mais elles tombent sous la question du bon sens. Si l’on prend le cas du premier texte 178/2002, les dix nouveaux Etats membres s’étaient vus accorder des périodes transitoires”, a souligné la représentante de la DG Sanco, Paola Testori Coggi.
