Belgique
Huit semenciers demandent le paiement de royalties aux producteurs belges
Un groupe de semenciers européens a notifié, la semaine dernière, à plus d’une centaine d’agriculteurs belges le paiement des redevances d’obtention sur des semences concernant les quatre dernières années. Les variétés concernées sont Fontane, Asterix et Felsina, toutes faisant l’objet d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV). L’initiative vient du Breeders Trust. Créé en 2008, celui-ci est une organisation européenne de huit semenciers (Agrico, Danespo, Europlant, Germicopa, HZPC, Meijer, Norika et Solana) créée pour lutter contre l’utilisation clandestine de nouvelles variétés de pommes de terre. Courant avril, le Breeders Trust avait “visité” l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (FAVV) avec l’autorisation du Tribunal de commerce de Bruxelles. En présence d’un expert technique et d’un huissier, il avait emporté des données relatives à des producteurs. En Belgique, ceux-ci doivent informer l’Agence sur la quantité de semences produites (semences dites de ferme). Les informations de la FAVV ont montré que, sur les quatre dernières années de production, plus de 130 agriculteurs belges auraient reproduit plus de 11 000 t de pommes de terre de semence sans s’acquitter des royalties dues aux obtenteurs. Breeders Trust veut se montrer néanmoins conciliants : « Nous comprenons le fait que, dans le passé, les organisations d’agriculteurs n’ont jamais prêté attention au paiement des redevances des variétés de pommes de terre avec un COV par les agriculteurs. Pour cette raison nous avons décidé d’exiger uniquement et seulement cette année une contribution limitée à 50 % des redevances habituelles », a déclaré Geert Staring, son directeur général.
