Commerce équitable

Hervé Novelli et Chantal Jouanno annoncent l’installation de la CNCE

Le 22 avril au ministère des Finances, les secrétaires d’Etat Hervé Novelli (Commerce) et Chantal Jouanno (Ecologie) ont annoncé l’installation de la Commission nationale du commerce équitable (CNCE). Il s’agit d’une grande première à l’échelle européenne. En effet pour la première fois des Pouvoirs publics ont souhaité accompagner le développement du commerce équitable. Il aura fallu près de deux ans après le décret (15 mai 2007) annonçant la création d’une commission nationale du commerce équitable pour qu’elle voie enfin le jour. C’est Pierre-François Couture, contrôleur général économique et financier, qui en assure la présidence. Cette commission a pour ambition de doter le commerce équitable d’une instance ayant pour mission de reconnaître officiellement les organismes du commerce équitable tels Artisans du Monde, Minga, Max Havelaar, Ecocert… « Le référentiel de certification du commerce équitable doit encore être travaillé, a indiqué Hervé Novelli. Chaque organisme du commerce équitable devra au préalable demander sa certification auprès d’un organisme certificateur reconnu par la CNCE. Après, la CNCE bâtira petit à petit sa doctrine et sa propre jurisprudence. » Pour l’heure, le référentiel n’est pas totalement finalisé. La première réunion de la CNCE portera sur ces derniers ajustements. « On peut supposer que la première certification d’un organisme du commerce équitable pourrait être délivrée au plus tard à la fin de l’année », a déclaré Pierre-François Couture, le président de la CNCE. Ce référentiel s’appuie sur six critères : amélioration de la condition de vie des producteurs défavorisés, indépendance, transparence, présence auprès des producteurs défavorisés, contrôles auprès des importateurs et accompagnement des producteurs.