Loi Chatel
Grossistes et Cash & Carry : un point partout, la belle cette semaine
Le Sénat a remis en cause la possibilité de dérogation du seuil de revente à perte pour les Cash & Carry au grand bonheur des grossistes traditionnels. Décision finale cette semaine.
Après avoir perdu la première manche à l’Assemblée nationale, les grossistes se sont bien rattrapés lors de la lecture de la loi Chatel au Sénat. Grâce à un amendement déposé par Michel Houel, Sénateur UMP de la Seine-et-Marne et voté la semaine dernière, le principe de dérogation du seuil de revente à perte (SRP) n’a pas été retenu pour les Cash & Carry. Du côté grossistes, on se réjouit d’autant plus que rien dans les propos de Luc Chatel, ni de Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, ne laissait présager une telle issue. Le gouvernement n’avait pas caché son appui à une telle mesure. « Nous sommes très contents du vote de cet amendement, s’est réjoui Hugues Pouzin, directeur général de la CGI (Confédération française du commerce interentreprises), le Sénat a donc reconnu que cette pratique constituait une concurrence déloyale. Il était tout à fait injuste que les Cash & Carry, dont le modèle se rapproche de celui de la grande distribution, puissent en bénéficier. » Cette dérogation au seuil de revente à perte permettrait à ces distributeurs généralistes de mettre en place des stratégies de prix d’appel qui n’ont aucun impact sur la baisse des prix du panier moyen d’achat, selon la CGI. « Ces méthodes ne visent que l’augmentation de l’attractivité des magasins. Elles n’ont donc pas de sens pour ces acteurs, qui n’ont d’ailleurs pas de magasin », ajoute Hugues Pouzin. De l’autre côté, les grossistes spécialisés ne peuvent mettre des prix d’appel en place. En revanche, ces derniers peuvent s’appuyer sur leur connaissance, leur gamme, la livraison et aussi un règlement à 30 jours fin de décade.
La balle est désormais dans le camp de la Commission mixte paritaire qui, cette semaine, devrait valider le texte définitif de la loi Chatel. De toute évidence, la messe n’est pas encore dite : « Cette question divise les parlementaires au-delà des clivages politiques,reconnaît Hugues Pouzin, nous allons rester vigilants. » On peut s’attendre à quelques passes d’armes entre les parlementaires. Le prochain rendez-vous aura lieu @en 2008 avec les résultats de la mission donnée à Marie-Dominique Hegelsteen sur la réforme concernant les marges arrière et la coopération commerciale.
