Loi Chatel
Grossistes et Cash & Carry : un point partout, la belle cette semaine
Le Sénat a remis en cause la possibilité de dérogation du seuil de revente à perte pour les Cash & Carry au grand bonheur des grossistes traditionnels. Décision finale cette semaine.
Après avoir perdu la première manche à l’Assemblée nationale, les grossistes se sont bien rattrapés lors de la lecture de la loi Chatel au Sénat. Grâce à un amendement déposé par Michel Houel, Sénateur UMP de la Seine-et-Marne et voté la semaine dernière, le principe de dérogation du seuil de revente à perte (SRP) n’a pas été retenu pour les Cash & Carry. Du côté grossistes, on se réjouit d’autant plus que rien dans les propos de Luc Chatel, ni de Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, ne laissait présager une telle issue. Le gouvernement n’avait pas caché son appui à une telle mesure. « Nous sommes très contents du vote de cet amendement, s’est réjoui Hugues Pouzin, directeur général de la CGI (Confédération française du commerce interentreprises), le Sénat a donc reconnu que cette pratique constituait une concurrence déloyale.
