Gestion des emballages : le recours de l’Espagne rejeté par la CEJ
L’Espagne devra reverser 33,3 M€ à la Commission européenne. Il s’agit d’un apurement des comptes pour utilisation de fonds européens au titre de frais de gestion de dépenses d’emballages. Car ces dépenses ont été jugées non éligibles dans le cadre de la gestion des emballages respectueuse de l’environnement. L’affaire remonte à l’année 2008. Après une première condamnation, l’Espagne avait déposé un recours en mai 2010 devant le tribunal de la Cour européenne de justice. La CEJ vient de rendre son avis le 6 mars dernier et a débouté l’Espagne de sa demande qui devra s’acquitter de cette somme.
