Pyrénées-Orientales
FranceAgriMer/SNIFL : une convention pour plus de transparence et de rigueur
Une plate-forme va être créée à Saint-Charles pour relever les cours des différents segments des tomates d'origine Maroc.
La plate-forme de Saint-Charles est l'un des points d'entrée européens retenus pour le calcul de la valeur forfaitaire à l'importation (VFI).
ranceAgriMer et le SNIFL (Syndicat national des importateurs/expéditeurs de fruits et légumes) ont signé à Perpignan (Pyrénées-Orientales) une convention de partenariat. Elle porte sur la mise en place d'une plate-forme dématérialisée permettant de relever les cours des différents segments des tomates d'origine Maroc. Saint-Charles, où transitent près de 76 % des importations de tomates marocaines, est l'un des points d'entrée européens retenus pour le calcul de la VFI. « La Commission européenne a supprimé la méthode déductive (dite du “compte de vente”) pour estimer le prix de la marchandise à dédouaner, indique Claire Poisson, au RNM Perpignan. La VFI reste la seule possibilité pour dédouaner une marchandise qui n'a pas encore été vendue (ventes en consignation). La valeur de la marchandise est estimée à partir de la VFI européenne, calculée pour chaque couple produit-origine par moyenne pondérée de tous les points d'entrée européens, chacun faisant remonter à Bruxelles un volume total et la moyenne pondérée des prix calculée à partir de tous les segments tomate. C'est FranceAgriMer qui, par la suite, compile les données françaises et les transmet à Bruxelles où la Commission établit et publie quotidiennement les VFI. Si la VFI calculée par Bruxelles à partir de toutes ces données est en dessous du prix d'entrée, il y a déclenchement de droits additionnels. La convention repose sur la télé-déclaration en temps réel, du prix des tomates marocaines et des volumes vendus quotidiennement par les importateurs de Saint-Charles. De cette manière, le RNM connaît très précisément le détail des volumes échangés. C'était une évolution indispensable. Du fait de la réglementation qui impose de prendre en compte tous les segments tomate, il n'était plus possible de continuer à travailler sur un simple panel et les opérateurs de Saint-Charles l'ont compris et collaborent volontairement. » Les opérateurs de Saint-Charles seront invités à signer individuellement une nouvelle convention, le 28 novembre, indiquant leur engagement dans la démarche.
