Ce qu'il faut savoir pour entretenir ses cours d’eau

Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ?

Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont responsables de son entretien régulier. L’article 215-15 du Code de l’environnement stipule que « l’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique ».

Quelles sont les interventions possibles sans procédure ?

Un entretien périodique et léger d’un cours d’eau n’est pas soumis à procédure administrative. Il peut s’agir par exemple :

- D’entretenir la végétation des rives par élagage ou recépage ponctuel, sans dessoucher afin de ne pas déstabiliser les berges.
- D’enlever les embâcles (accumulations de débris le plus souvent végétaux obstruant le lit) les plus gênants, tels que branches et troncs. Cet enlèvement peut se faire manuellement à partir du cours d’eau ou à l’aide d’engins à partir de la berge mais en aucun cas depuis le lit mineur, sauf accord de l’administration.
- De déplacer ou enlever éventuellement quelques petits atterrissements localisés, à condition de ne pas modifier la forme du gabarit de la rivière. Les atterrissements sont des accumulations de matériaux alluvionnaires (limon, terre, sable, graviers, galets) dans le lit mineur d’un cours d’eau qui réduisent la surface d’écoulement et modifient la dynamique fluviale.
- De faucher et tailler les végétaux se développant dans le lit du cours d’eau.

Pour ces opérations, privilégier les périodes les moins impactantes pour la faune (piscicole ou avifaune) et la flore. La période automne-hiver (du 1^er octobre au 15 mars) est la plus propice aux travaux d’élagage et de plantation sur la ripisylve. La période sèche (étiage : fin d’été au début d’automne) convient mieux pour l’enlèvement d’embâcles ou atterrissements localisés

Quelles sont les interventions soumises à autorisation ?

Les interventions lourdes avec des impacts possibles sur le milieu sont soumises à une procédure administrative préalable. Il est nécessaire de déposer un dossier auprès de la Direction départementale des territoires, sous peine d’amende et d’une possible remise en état des lieux. Sont notamment concernées les opérations suivantes :

- Curer le lit du cours d’eau, en modifiant son profil en long ou en travers, en retirant des sédiments et/ou en altérant des zones de frayère ou de vie des animaux aquatiques.
- Modifier l’état naturel des berges, par des techniques autres que végétales sur une longueur supérieure ou égale à 20 m linéaires.
- Recouvrir un cours d’eau sur plus de 10 m par pontage de berge à berge.
- Aménager dans le lit mineur un ouvrage constituant un obstacle aux crues et/ou à la continuité écologique de plus de 20 cm de haut.
- Réaliser un remblai retirant plus de 400 m² à l’écoulement des crues, dans le lit majeur (zone inondable).

Quelles recommandations avant d’envisager un curage ?

Le terme curage couvre toute opération en milieu aquatique impliquant la mobilisation de matériaux dans un canal ou dans le lit mineur ou majeur d’un cours d’eau. Cette solution est à employer en dernier recours après avoir pris l’attache de services compétents. Dans le cas de colmatage de sortie de drains, l’enlèvement d’atterrissements localisé en aval du point de sortie de drain peut permettre de garantir la pente du cours d’eau et son bon écoulement. Certaines pratiques peuvent accentuer l’envasement des cours d’eau. Ainsi, le passage répété de l’épareuse dans le lit du cours d’eau provoque une accumulation de résidus de broyage dans le fond. Avant d’engager des travaux de cet ordre, une approche globale sur l’amont et l’aval du cours d’eau est nécessaire pour déterminer les origines du dysfonctionnement. L’avis des techniciens rivière et de la DDT peut être utile pour concilier le bon fonctionnement du cours d’eau et le maintien de Ia fonctionnalité du réseau de drainage.