Ce qu'il faut savoir pour entretenir ses cours d’eau
L’entretien régulier des cours d’eau est indispensable. Il convient de distinguer l’entretien périodique léger et les interventions lourdes qui présentent des impacts possibles sur le milieu.
Le curage d'un cours d'eau nécessite une autorisation préalable de la DDT.
©
Victoriaville
-
Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau ?
Les propriétaires riverains d’un cours d’eau sont responsables de son entretien régulier. L’article 215-15 du Code de l’environnement stipule que « l’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique ».
-
Quelles sont les interventions possibles sans procédure ?
Un entretien périodique et léger d’un cours d’eau n’est pas soumis à procédure administrative. Il peut s’agir par exemple :
