Fédération française des Min: un nouveau règlement intérieur pour 2007

Jeudi 15 juin, le Min d’Angers a reçu les dix-sept représentants des Min de France pour l’assemblée générale ordinaire de la FFMin (Fédération française des Min). Cette année, cette assemblée générale avait une connotation particulière avec la validation du document relatif au règlement intérieur modèle qui servira de trame pour les règlements intérieurs de chaque Min. Une commission s’est réunie durant six mois pour élaborer ce règlement intérieur modèle, qui a peu évolué depuis plus de quarante ans. Il intègre les nouvelles dispositions législatives décrétées en décembre 2005 (décret n° 2005-1595) sur les Min et en mars 2004 (ordonnance n° 2004-274) relatives au code du commerce. Selon la loi, les Min ont jusqu’en décembre 2006 pour modifier leurs règlements et le déposer à la préfecture. “Le règlement intérieur modèle est un appui considérable pour réaliser notre document propre”, souligne Emmanuelle Marchand du Min d’Angers. Dorénavant, les Min auront davantage de relation avec l’administration, leur gestion sera plus souple et plus décentralisée de façon à rapprocher le consommateur du fournisseur. Ainsi les Min auront notamment une responsabilité quant à la qualité des produits distribués au sein des Min. Fait nouveau, les Min pourront être gérés par des sociétés privées. “Nous avons aujourd’hui le dispositif législatif le plus perfectionné d’Europe”, ne craint pas de dire Marc Spielrein, trésorier de la FFMin et président de la Semmaris (Min de Rungis) qui ajoute: “La nouvelle réglementation européenne sur l’hygiène appliquée depuis le 1 ^er janvier 2006 n’a pas posé de problèmes majeurs aux opérateurs. Mais d’autres dispositifs sont en cours de discussion à Bruxelles comme le règlement sur la passation de marché.”