Faire vite et mal
TVA sociale, taxe sur les transactions financières... Depuis le début de l’année, le Président de la République multiplie les annonces, enchaîne les coups politiques, entraîne le pays dans une course à la vitesse afin d’être le 1er sur la ligne d’arrivée le 6 mai.
Le problème quand on veut faire les choses au dernier moment et dans la précipitation, c’est que le plus souvent, on les fait vite et mal. L’exemple de la TVA à 7 % en est une brillante illustration (lire aussi p. 3). Entrée en vigueur le 1er janvier, personne ne sait encore très précisément comment l’appliquer. Ni les professionnels, ni les services de Bercy. Ces derniers ont diffusé une note “provisoire” sur le champ d’application de ce nouveau taux de TVA, tout en reconnaissant qu’il faudra attendre « l’instruction définitive » qui devrait être disponible fin janvier ou en février ! D’ici là, les professionnels n’ont qu’à espérer que les contrôleurs ne seront pas trop tatillons et qu’en cas d’erreur, ils pourront bénéficier d’une présomption de bonne foi et de l’indulgence des services du fisc. Pour la TVA sociale, même les mieux disposés à cette idée reconnaissent qu’il est pratiquement impossible de la faire adopter avant la présidentielle. Mais si le Président le veut...
