Corse

Extension des règles pour l’AOP agrumes et autres fruits

Publié le 5 janvier 2010 - Par

L’AOP “Agrumes et autres fruits produits en Corse” a été reconnue par un arrêté publié au Journal officiel du 11 mars 2009. Il s’agit du nouveau titre du Comité économique de bassin des fruits et légumes de la région Corse. Un arrêté du 10 novembre 2009 a accordé l’extension des règles. Les perceptions des cotisations ont été fixées par l’arrêté du 1^er décembre paru au Journal officiel du 22 décembre.
Ainsi une cotisation est fixée à 0,90 euro la tonne de clémentines pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle et une cotisation de 0,40 euro la tonne de clémentines est fixée pour participation au fonds de promotion d’études et de recherche. Ces cotisations applicables pour la campagne 2008-2009 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.
Par ailleurs, les règles édictées par l’AOP sont étendues à l’ensemble des producteurs de clémentines établis en France.
La déclaration de l’association d’organisations de producteurs “Agrumes et autres fruits produits en Corse” a été déposée le 27 mai 2009.

Rédaction Réussir

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