Extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques commerciales
Le 18 septembre est paru au Journal Officiel l’arrêté portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du CNIPT et relatif aux bonnes pratiques commerciales. Les promotions sur les lieux de vente devront rester en cohérence avec les conditions économiques du marché et les messages publicitaires être en harmonie avec la politique de communication génériques du CNIPT. Cet accord est étendu du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
